Marque renouvelée - Marque en vigueur

D&B ACCESS
DUN & BRADSTREET INTERNATIONAL LTD, société régie selon les lois des Etats-Unis d'Amérique

Numéro de dépôt :
96655766
Date de dépôt :
13/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/12/2026

Présentation de la marque D&B ACCESS

Déposée le 13 décembre 1996 par la société DUN & BRADSTREET INTERNATIONAL LTD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « D&B ACCESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-04 du 24 janvier 1997.

Le déposant est la société DUN & BRADSTREET INTERNATIONAL LTD domicilié(e) 103 JFK Parkway, SHORT HILLS, NEW JERSEY 07078 - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FEDIT-LORIOT ET AUTRES CPI, Mme JOLLY Hélène domicilié(e) 38 AVENUE HOCHE - 75008 - PARIS - France.

La marque D&B ACCESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96655766.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque D&B ACCESS arrivera à expiration en date du 13 décembre 2026.

DUN & BRADSTREET INTERNATIONAL LTD a également déposé les autres marques suivantes : D & B PASS , D&B @ RMS , EURODUN , DUN'S DIRECT ACCESS , D & B SMART AUDIT , WORLDBASE , D&B MARKETFRANCE


DUN & BRADSTREET INTERNATIONAL LTD, société régie selon les lois des Etats-Unis d'Amérique - 103 JFK Parkway, SHORT HILLS, NEW JERSEY 07078 - États-Unis


FEDIT-LORIOT ET AUTRES CPI, Mme JOLLY Hélène - 38 AVENUE HOCHE - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-22

Inscription le 29 mars 1999 - Changement de nature juridique n°274641 - Publication au BOPI 1999-03-29

Inscription le 10 octobre 2005 - Transmission totale de propriété n°419874 - Publication au BOPI 2005-10-10

Renouvellement sans limitation le 20 septembre 2006 n°2323384 - Publication au BOPI 2006-09-20

Publication - Publication le 24 janv. 1997 au BOPI 1997-04

Renouvellement sans limitation le 17 novembre 2016 n°2632482 - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2016-11-17

Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques accoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils de prépaiement, machines à calculer, appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs, logiciels. Gestion de fichiers informatiques; activité de conseil dans le cadre d'affaires commerciales et administratives; publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; distribution de prospectus, d'échantillons; services d'abonnement de journaux pour des tiers; informations ou renseignements d'affaires; comptabilité; reproduction de documents, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Assurances, activité de conseil dans le cadre fiscale, affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières; caisse de prévoyance; loteries; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit; expertise immobilière; gérance d'immeuble. Services juridiques, activité de conseil dans le cadre juridique; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données; recherche scientifique et industrielle; programmation pour ordinateurs; travaux du génie (pas pour la construction); prospection; laboratoires; location d'appareils distributeurs; imprimerie; services de reporteurs; filmage sur bande vidéo; gestion de lieux d'expositions

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.